CGV

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise JUSTINE SAVY dont le siège social est situé 122 ALLEE GEORGES BIZET 34980 SAINT GELY DU FESC, immatriculée sous le numéro 881 054 662 00013. L’adresse de courrier électronique est contact@justine-savy.com. Et d’autre part, par toute personne morale ou physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.justine-savy.com dénommée ci-après « læ consommateurice ».

JUSTINE SAVY se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par læ consommateurice.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établie par JUSTINE SAVY.

Toute commande passée sur le site appartenant à la micro-entreprise JUSTINE SAVY implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. JUSTINE SAVY communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Les présentes conditions de ventes et le récapitulatif de la commande transmis au consommateurice forment un ensemble contractuel liant les deux parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la micro-entreprise. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Si le produit est indisponible après passation de votre commande, la société JUSTINE SAVY vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont exprimés en euro et sont des prix TTC. La TVA est non applicable (article 293B du CGI). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Les prix figurant dans le catalogue ne prennent pas en compte les frais de livraison. Il convient d’additionner les frais de transport et de livraison. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine.

En aucun cas un.e consommateurice ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

La commande validée par læ consommateurice ne sera considérée effective que lorsque les centres bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. JUSTINE SAVY se réserve le droit de refuser toute commande d’un.e consommateurice avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

La livraison est effectuée par les services de la société « La Poste » et le produit envoyé à l’adresse de l’acheteur. Les colis sont faits avec soin et déposés au service de La Poste dans les quatre jours ouvrés suivant la commande. Votre colis est expédié à vos propres risques. Il ne sera pas possible de grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Dans l’hypothèse où la livraison serait retardée ou entravée en raison de faits ou circonstances imputables aux consommateurice, les frais consécutifs à ce retard seront à la charge exclusive des consommateurices.

Tous les colis marqués comme étant livré par notre service de suivi ne pourront être remboursés. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur à récepteur. À défaut de réserves, les produits seront réputés être livrés en bon état. Nous ne pourrons pas être tenus responsables de la perte ou d’une non-réception d’un colis lorsque celui-ci aura été marqué comme étant « livré » par La Poste.

JUSTINE SAVY ne peut pas être tenue responsable des retards de livraison qui sont imputables soit aux consommateurices, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les prix figurant dans le catalogue ne prennent pas en compte les frais de livraison. Il convient d’additionner les frais de transport et de livraison. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, Belgique, Suisse, Canada et DOM-TOM. Les frais de ports dépendent de votre pays de résidence.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, læ consommateurice dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de JUSTINE SAVY par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@justine-savy.com. Le produit devra être retourné accompagné d’une copie de la facture à JUSTINE SAVY 122 allée Georges Bizet 34980 Saint Gély du Fesc. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, læ consommateurice a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de læ consommateurice. En cas d’exercice du droit de rétractation, JUSTINE SAVY fera tous les efforts pour rembourser læ consommateurice dans un délai de trente jours. Tout frais de retour ainsi que les risques des retours sont à la charges exclusive de læ consommateurice. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@justine-savy.com, dans un délai de trente (30) jours après la livraison. JUSTINE SAVY ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.justine-savy.com créés par JUSTINE SAVY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise à l’exception des images tirées de banques d’images libres de droits. Aucune personne physique ou morale n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de JUSTINE SAVY. Données à caractère personnel conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère personnel aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. JUSTINE SAVY s’engage à ne pas rendre ces informations publiques. Le traitement informatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site font l’objet d’une déclaration à la CNIL.

ARTICLE 8 : LE SITE

Le site Internet www.justine-savy.com est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. JUSTINE SAVY ne pourra pas être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. Une politique d’utilisation des cookies est mise en place sur le site. Les cookies facilitent votre navigation d’une page à l’autre de notre site et mémorisent les renseignements que vous saisissez. Les cookies sont supprimés dès la fermeture de votre navigateur ou après une courte période. Les cookies facilitent la mémorisation de vos préférences et de vos paramètres sur notre site afin d’optimiser vos prochaines visites.

ARTICLE 9 : LITIGE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige entre le professionnel et læ consommateurice, les deux parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution à l’amiable, læ consommateurice peut saisir le médiateur de la consommation.